Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction 

Ces conditions générales de vente régissent les relations entre Art’in Press (ci-après « la Photographe ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant passer commande de services photographiques.

2. Objet

La Photographe propose des services de photographie, incluant, mais sans s’y limiter, des séances photo, des photoreportages, la couverture d’événements privés ou publics… (liste non exhaustive).  Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la photographe, peu importe de canal de communication.

3. Commande

 La commande est considérée comme ferme et définitive dès signature du devis et réception du paiement d’un acompte de 30% du montant total de la prestation. 

Sauf commun accord et discussion avec la photographe, le cadre de la commande ne pourra pas être modifié. Toute modification de la commande entrainera une réédition de devis et contrat et pourra donner lieu à un changement tarifaire. 

La Photographe se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes et propres à la Photographe.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (  TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts).  La Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

Le paiement peut être effectué par espèces, carte bleue, chèque et virement bancaire.

Le paiement d’un acompte de 30% est demandé lors de la passation et signature de la commande (devis et contrat faisant preuve). Le solde devra être réglé le jour de la prestation.

Exception faite :

Les mariages dont le solde doit être versé sept jours avant la date de la prestation.  

Les prestations spéciales et collaborations dont les conditions sont discutées avec le client et inscrites sur le contrat. 

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

5. Obligation du client 

Le client s’engage à: 

• Fournir des informations précises et complètes lors de la commande.
• Être présent à la date et à l’heure convenues pour la prestation, ou à défaut, prévenir la Photographe dans un délai raisonnable.
• Obtenir toutes les autorisations nécessaires pour la réalisation des prises de vue, dans le cadre d’événements privés ou publics. 
• Respecter les droits d’auteur du Photographe et ne pas utiliser les œuvres réalisées à des fins non convenues sans autorisation préalable.

Le client s’engage également à respecter et faire respecter les directives de la photographe, en amont et pendant la séance.

Dans le cadre d’une prestation public ou événement (mariage, cérémonie …), il est de la responsabilité du client de faire respecter la présence de la photographe. Celle-ci ne devra pas être gêné, durant la prestation, par des photographes amateurs, dans le cas contraire, elle ne pourra pas être tenue responsable en cas de non-réalisation des attentes des clients. 

6. Droit de rétractation 

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la signature du devis, pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà été réalisée.

En cas de rétraction de la part du client, l’acompte ne sera pas remboursé.

7. Propriété intellectuelle 

Le Photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les œuvres réalisées. Le Client obtient un droit d’utilisation limité aux fins convenues lors de la commande. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Les conditions de diffusion des photos sont régie par le contrat liant les deux parties. 

8. Responsabilité

Le Photographe s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. En cas de force majeure ou d’impossibilité d’exécution, la responsabilité du Photographe ne pourra être engagée.

9. Utilisation du site internet Lumys comme galerie photo. 

Dans le cadre des services proposés, la photographe collabore avec Lumys, un site partenaire qui permet de mettre des galeries à dispositions des clients. En acceptant les conditions générales de vente, le client consent à ce que son projet soit présenté sur la galerie client de Lumys. Cette présentation peut inclure des images, des descriptions et d’autres informations pertinentes concernant le projet. La photographe s’engage à respecter la confidentialité du client et à ne publier que les éléments qu’il aura préalablement validés. 

Le site Lumys n’est utilisé qu’à des fins de présentation et de sélection des photos. Aucune commande ne sera réalisée via ce site. 

Conditionné par l’accord des deux parties, et selon les termes prévus par le contrat, le site Lumys peut être utilisé comme plateforme de partage des photos, une fois la prestation entièrement due. Ainsi, le client est libre de communiquer le lien de partage de la galerie. 

Les photos ne pourront pas être téléchargées via la plateforme tant que les photos ne seront pas retouchées et que le client ne se sera pas acquitté du solde dû. 

La galerie est disponible sur la plateforme pour une durée d’un an, a compté de la date de la prestation. Passé cette date, la galerie sera retirée du site. 

Si vous ne souhaitez pas que votre projet soit exposé sur la plateforme, merci d’en informer la photographe par écrit.

10. Protection des données 

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la législation sur la protection des données. Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.

11. Litiges 

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Photographe.

12. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.